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Sans preuve, pas de dommages-intérêts !

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Un couple divorce. Au cours de la procédure, Monsieur et Madame sollicitent, chacun de leurs côtés, des dommages-intérêts à l’autre. En vain. Pour les juges, l'épouse, contrairement à ce qu’elle affirme, ne rapporte pas la preuve pas que son mari l'aurait forcée à se prostituer. L'attestation de sa sœur ne permet pas en effet, à elle seule, d'établir la réalité de ces faits graves, à défaut de toute autre pièce (comme un dépôt de plainte par exemple). Si le mari rapporte, quant à lui, la preuve des nombreux adultères de son épouse, il semble lui-même avoir entretenu une relation intime avec une autre femme. Dans ces conditions, les demandes des époux quant à l’obtention de dommages-intérêts doivent être rejetées. Cour d'appel de Montpellier, 2ème chambre de la famille, 18 mars 2021, affaire n° 19-05.394