Mentions Légales
Informations légales
Maître Bertrand BOUL
Avocat au Barreau de Paris
13, rue Royale 75008 - Paris
Tél. 06 42 12 82 11
E-mail : bertrand.boul-avocat@orange.fr
SIRET n°50035074900056
Le Site Web est hébergé par :
Equinix France
114 rue Ambroise Croizat 93200 SAINT DENIS
SAS au capital de 23 510 900,40 €
RCS : Bobigny B 429 840 853
+33 (0) 155 87 22 00
Conception et Développement :
Actusite – www.actusite.fr
Responsabilité
La société Maître Bertrand BOUL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
La société Maître Bertrand BOUL ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
La société Maître Bertrand BOUL met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.
Les informations fournies par la société Maître Bertrand BOUL le sont à titre indicatif. La société Maître Bertrand BOUL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
Description des services fournis
Le site de Maître Bertrand BOUL a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur Maître Bertrand BOUL. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.
Description des services fournis
Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites Internet ou toute autre ressource existante sur Internet à partir du Site ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Maître Bertrand BOUL.
Maître Bertrand BOUL s’engage à ne pas mettre de liens hypertextes permettant d’accéder directement ou indirectement à des sites ou à des pages de sites dont le contenu serait contraire aux Principes Essentiels de la profession d’avocat.
En tout état de cause, Maître Bertrand BOUL, se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que le site cible ne respecte pas les règles définies au présent article.
Propriété Intellectuelle :
Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extraits sont la propriété intellectuelle de Maître Bertrand BOUL. Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenu du site Internet, sont strictement interdites. L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de Maître Bertrand BOUL (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.
Propriété Intellectuelle :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 Paris.
Pour davantage d’informations sur le processus de médiation, le client consommateur est invité à consulter le site internet du médiateur de à la consommation de la profession d’avocat : https://mediateur-consommation-avocat.fr/.
Le médiateur peut notamment être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr, par courrier postal à l’adresse précitée ou en remplissant le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante https://mediateur-consommation-avocat.fr/contacter-le-mediateur/.
Tout litige relatif aux honoraires de Maître Bertrand BOUL doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de Paris (Services des Honoraires), ainsi que toute réclamation d’ordre déontologique.
Modification
La société Maître Bertrand BOUL se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.
L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.