Entrée en relation avec le client


Le premier rendez-vous est facturé au taux horaire de 300 euros HT. Dans son prolongement, les honoraires sont fixés au début de la relation avec le client et en toute transparence dans le cadre d'une convention d'honoraires et de services. Les critères de fixation des honoraires sont, notamment, la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et l’expérience de l’avocat, les frais exposés, etc...

À titre indicatif, conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet applique usuellement trois méthodes de fixation des honoraires :

Facturation
au temps passé


En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 300 et 375 euros HT en fonction de la difficulté de l’affaire. Dans ce cas, les honoraires résultent à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine entre l’avocat et son client.

Facturation
d’un honoraire forfaitaire


Particulièrement adaptés aux procédures « standard » et peu susceptibles d’aléas, les honoraires sont déterminés de manière globale et intangible au début de la relation. Cela peut être le cas pour la préparation de déclarations fiscales par exemple.

Facturation
d’un honoraire de résultat


L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat. L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.


Dans tous les cas, la question des honoraires est discutée en amont du dossier, une fois pour toutes et en toute sécurité et une convention écrite est dûment établie et convenue entre le Client et son avocat. Le Client ne reçoit, en cours de dossier, aucune facturation qu'il n'ait préalablement convenue.