Bertrand Boul Cabinet D'Avocat - Avocat Fiscaliste à Paris

Nos Actualités

Succession : La transmission populaire pour alléger la facture

Bruno Le Maire est revenu sur la « transmission populaire », soutenant l’idée qu’il faudrait prévoir des ajustements sur la fiscalité des transmission en ligne indirecte qu’il juge « pénalisante ».

Sans preuve, pas de dommages-intérêts !

Un couple divorce. Au cours de la procédure, Monsieur et Madame sollicitent, chacun de leurs côtés, des dommages-intérêts à l’autre.

Nièce oubliée : recel successoral ?

Une femme, venant à la succession de ses grands-parents par représentation de sa mère prédécédée, est déboutée de sa demande relative à l'existence d'un recel successoral à l'encontre de ses deux oncles.

Le changement de nom bientôt facilité ?

Rappelons que le changement de nom doit aujourd'hui être autorisé par décret de la Chancellerie et est conditionné à la preuve d'un intérêt légitime.

Hausse de la taxe d’aménagement

En 2022, la taxe frappant les abris de jardin et les piscines augmente de 7 %.

Immobilier : Ce qui change en 2022

Travaux, construction, imposition, de nombreux changements sont à prévoir dès le 1er janvier 2022 pour le secteur immobilier.

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Succession : La transmission populaire pour alléger la facture

Sans preuve, pas de dommages-intérêts !

Nièce oubliée : recel successoral ?

Le changement de nom bientôt facilité ?

Hausse de la taxe d’aménagement

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