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Les honoraires

Entrée en relation avec le client

Le premier rendez-vous est facturé au taux horaire de 300 euros HT. Dans son prolongement, les honoraires sont fixés au début de la relation avec le client et en toute transparence dans le cadre d'une convention d'honoraires et de services. A titre indicatif, conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet applique usuellement trois méthodes de fixation des honoraires :

Facturation au temps passé 

En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 300 et 375 euros HT en fonction de la difficulté de l'affaire. Il est souvent compliqué de fixer à l'avance de manière précise le nombre d'heures que nécessitera le traitement d'un dossier, aussi le cabinet s'engage à communiquer lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à son intervention, à tout le moins pour les premières étapes.

Facturation d’un honoraire forfaitaire

Dans certains cas, en accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire. Ce peut être le cas pour la préparation de déclarations fiscales par exemple. Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les notaires, les huissiers, etc…). Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les prestations concernées.

Facturation d’un honoraire de résultat

L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée par exemple).

Dans tous les cas, la question des honoraires est discutée en amont du dossier, une fois pour toutes et en toute sécurité et une convention écrite est dûment établie et convenue entre le Client et son avocat. Le Client ne reçoit, en cours de dossier, aucune facturation qu'il n'ait préalablement convenue.