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Nos domaines d'interventions

M. Bertrand BOUL a installé son Cabinet en 2010 à Paris où il développe ses activités en droit fiscal général et représente les intérêts d'une clientèle très diverse au conseil , au contrôle et au contentieux fiscal , dans toutes les dimensions entourant le droit fiscal des particuliers et du patrimoine et du droit fiscal des entreprises , au plan français et international .

Me Bertrand BOUL est membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux), principale organisation représentative des avocats spécialisés en droit fiscal intervenant dans l'approfondissement de la technique fiscale.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients - français et étrangers - en matière d'établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF notamment), dans tous les contrôles fiscaux (vérifications de comptabilité, ESFP…) et contentieux fiscaux professionnels ou particuliers, dans le conseil en matière d'optimisation fiscale relative à la transmission du patrimoine, l'imposition (à l'ISF, l'impôt sur le revenu, aux droits de succession, etc…), dans les régularisations d'avoirs financiers situés hors de France, etc...

Le cabinet exerce également une veille fiscale permanente sur l'actualité légale ou jurisprudentielle intéressant la vie fiscale et patrimoniale de ses clients et publie régulièrement via notamment le site Internet du cabinet.

Sans être exhaustif, le cabinet intervient régulièrement sur les sujets suivants :

  • Audit des situations fiscales (détection d'anomalies, optimisations de situations existantes ou projetées, mise en oeuvre pratique des solutions) et accomplissement des formalités déclaratives fiscales (primitives ou rectificatives)
  • Assistance en cas de contrôle ou de contentieux fiscal pour les particulier et l'entreprise (interface avec le vérificateur, défense, recours, transactions...)
  • Assistance dans la régularisation d'avoirs financiers situés hors de France (examen de situation existantes et des solutions envisageables, assistance pratique dans la formalisation d'une mise en conformité dans l'intérêt du client)
  • Audit et optimisation fiscale à l'occasion de changements majeurs de situation personnelle (divorce, séparation, décès, licenciement, transmission, étude d'impact fiscal et optimisation fiscale de leur organisation...)
  • Consultations fiscales - optimisation fiscale (examen fiscal des projets d'investissement, de cession, de transmission, de délocalisation...)