L’absence de vérification d'opposabilité d'une décision étrangère de divorce empêche-t-elle les parties de se remarier ?
Interrogé sur les conditions permettant à un Français de se remarier à l’étranger sans avoir obtenu la vérification d’opposabilité d’un divorce prononcé à l’étranger, le ministère de la Justice a apporté les éclaircissements suivants : les décisions étrangères de divorce sont reconnues de plein droit en France si elles respectent certaines conditions de régularité. A ce titre, elles doivent notamment avoir acquis la force de chose jugée dans l'État qui les a rendues et ne pas comporter de violation manifeste de l'ordre public international français.
Toutefois, en l’absence de vérification d'opposabilité ou de leur exequatur (c'est-à-dire de leur reconnaissance par un tribunal français), les décisions étrangères de divorce demeurent contestables en France, de sorte que la nouvelle union d'un français à l'étranger reste exposée à un risque d'annulation.