Un couple de français, marié à l’étranger, peut-il voir son mariage pleinement reconnu par les autorités françaises en cas de décès de l’un de ses membres ?
Sollicité sur le sujet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères rappelle que, pour être opposable aux tiers en France, l'acte de mariage d'un Français célébré par une autorité étrangère doit être transcrit sur les registres de l'état civil français. A défaut, ce mariage ne produira d’effet en France qu’à l'égard des époux et des enfants.
Ce principe s'applique à toute union contractée hors de France à compter du 1er mars 2007 ; les unions antérieures, quant à elles, produisent des effets à l'égard des tiers, en France, même en l'absence de transcription.
Reste qu’en en cas de décès de l'un des conjoints, la transcription peut être sollicitée, et ce à tout moment et sans condition de délai, par le conjoint survivant, même si ce dernier ne possède pas la nationalité française.