Une ressortissante turque, divorcée, allègue avoir été mariée de force par sa famille, battue et menacée par son ex-époux. Craignant pour sa vie si elle devait retourner en Turquie, elle introduit une demande de protection internationale en Bulgarie.
Saisi de l’affaire, le juge bulgare décide de poser la question de l’octroi de cette protection à la Cour de Justice de l’union européenne.
Cette dernière retient alors que les femmes, dans leur ensemble, peuvent être regardées comme appartenant à un groupe social au sens de la directive 2011/95/UE et ainsi bénéficier du statut de réfugiéÌ si les conditions prévues par cette directive sont remplies. Tel sera le cas, par exemple, si, dans leur pays d’origine, elles sont exposées, en raison de leur sexe, à des violences physiques ou mentales, y compris des violences sexuelles et domestiques.
La Cour précise par ailleurs que si les conditions d’octroi du statut de réfugié ne sont pas remplies, les femmes concernées peuvent bénéficier du statut de protection subsidiaire, notamment si elles courent un risque réel d’être tuées ou de subir des violences.