Une femme rédige un testament olographe (non notarié) au terme duquel elle institue le Société protectrice des animaux (SPA) légataire universelle. Elle confie ensuite le document à un notaire.
A son décès, la SPA demande l’application du testament alors que les cousins de la défunte, héritiers légaux, en contestent l’existence. En effet, l’original n’a pas été retrouvé, l’étude notariale étant seulement en possession d’une copie.
Saisis du litige, les juges déboutent la SPA, rappelant que seule la perte de l’original par suite d’un cas fortuit ou de force majeure autorise la preuve de l’existence et du contenu du testament par tous moyens.
Or, dans cette affaire, l’association légataire ne démontrait pas que le notaire avait été en possession de l’original du testament et que celui-ci avait été perdu par suite d’un cas fortuit. Dès lors, elle ne saurait être recevable à se prévaloir d’une copie du document pour revendiquer sa qualité et obtenir son envoi en possession.