Un homme décède et laisse pour lui succéder son épouse et ses enfants, qui acceptent la succession.
Six mois après le règlement de la succession, un créancier du défunt se manifeste et exige que les enfants honorent une dette successorale de 361.271 €. Ces derniers s’opposent alors à la saisie réclamée par le créancier sur leurs comptes et sollicitent une décharge successorale. Ils finiront par avoir gain de cause.
Force est en effet de constater que ces héritiers remplissent les conditions de la décharge : d’une part, aucun élément ne tend à démontrer qu’ils ont eu connaissance de l’existence et du montant de la dette successorale lors de l’acceptation de la succession ; d’autre part, ils rapportent le preuve que l’acquittement de cette dette aurait pour effet d’obérer gravement leur patrimoine personnel, au regard du montant de leurs revenus et de leurs droits dans la succession recueillie en nue-propriété (leur mère ayant opté pour la totalité de la succession en usufruit).