A l’occasion de la rédaction de son testament, une femme institue légataire universel un ami proche à qui elle confie, en outre, un mandat général sur son compte bancaire. Puis elle tombe malade et est hospitalisée.
Durant cette période, son ami procède alors à divers retraits et achats personnels à partir de son compte pour un montant total de 18 395 €.
Pour les juges, le recel successoral est bien caractérisé. Force est en effet de constater que l’intéressé s’est abstenu de faire état des dépenses lors de l’ouverture de la succession et qu’il a abusé de son mandat en toute connaissance de cause par les actes et manœuvres auxquels il a eu recours.
Rappelons qu’aux termes de l'article 778 du Code civil, l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés.