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IVG dans la Constitution : vers une procédure accélérée ?

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Dimanche 29 octobre 2023, le Président de la République a annoncé la transmission au Conseil d’État d’un projet de loi constitutionnelle destiné à garantir, dans la Constitution, la liberté des femmes de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Reprenant, en les précisant, les termes de la proposition de loi constitutionnelle adoptée par le Sénat en février 2023, ce projet de loi disposerait ainsi que la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. Nul doute qu’en choisissant cette voie procédurale, le Président de la République souhaite accélérer la procédure législative et aboutir au plus vite à l’adoption d’un texte qui permettrait de constitutionaliser la liberté des femmes de mettre fin à leur grossesse.

La communiqué de presse