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Mariage homosexuel : rappel de la CEDH

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Deux femmes, ressortissantes bulgares, se marient au Royaume-Uni, avant de retourner, sept ans plus tard, s’installer dans leur pays d’origine. Devant le refus des autorités bulgares de faire alors figurer la mention « mariée » sur leur registre de l’État civil, les privant ainsi de jouir de la protection juridique qui devait leur être due en tant que couple marié, les épouses saisissent la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). A l’appui de leur démarche, elles invoquent le droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Elles finiront part avoir gain de cause. Réaffirmant leur jurisprudence antérieure, les hauts magistrats rappellent qu'il existe une obligation positive pour les États de reconnaître et de protéger juridiquement des couples de même sexe. Le constat de la violation de cette obligation emporte en conséquence la condamnation de la Bulgarie.

> La décision de justice