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Détermination de la résidence du défunt

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Un homme décède au Portugal, laissant pour lui succéder ses deux filles, issues d’une première union, et son épouse. Les filles du défunt assignent alors l’épouse en partage de succession devant une juridiction française. Mais faisant valoir que son mari vivait au Portugal, la femme soulève l’incompétence du juge français. En vain. Après avoir constaté que le défunt ne s'était installé au Portugal que depuis quelques mois, qu’il était toujours inscrit sur les listes électorales françaises et que s'il était propriétaire d'un bien immobilier au Portugal où il était officiellement domicilié avec son épouse, il détenait toujours une maison en France, les juges en déduisent que le défunt, au moment de sa mort, avait sa résidence habituelle en France. Ainsi, les juridictions françaises sont bien compétentes.

> La décision de justice