Contact

Changement de nom : précisions

Thumbnail [16x6]

Entrée en vigueur le 1er juillet 2022, la loi relative au choix du nom permet de changer, une fois dans sa vie, son nom de famille par simple déclaration à l'état civil de la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance. Une personne majeure peut ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. De même, un parent peut ajouter son nom à celui de son enfant, en informant l'autre parent (en cas de désaccord, le juge doit être saisi). Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire. 

Une nouvelle circulaire vient aujourd’hui apporter plusieurs précisions et clarifications aux modalités du changement de nom. 

Elle vise notamment à assurer la bonne information des deux parents dans l’hypothèse où l’un des parents séparés souhaite adjoindre son nom à celui de son enfant mineur, en cas de changement de nom de l’un des parents d’un enfant de moins de 13 ans, ou encore à rappeler la possibilité donnée par la loi à une personne adoptée selon l’adoption simple de prendre le nom de ses parents d’origine et/ ou adoptifs.> La circulaire