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Violences intra-familiales : nouvelles mesures ?

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Dans le prolongement des évolutions issues du Grenelle contre les violences conjugales lancé en 2019, le ministère de la Justice propose d’améliorer les dispositifs existants en instaurant différentes nouvelles mesures. Parmi elles, on retient l’ordonnance de protection provisoire immédiate. En pratique, cela permettrait au juge aux affaires familiales, lorsqu’il est saisi par le Procureur de la République, de statuer dans les 24 heures sans contradictoire, lequel serait rétabli dans le délai habituel des 6 jours. Cette procédure dérogatoire devrait toutefois être provisoire et déclenchée selon des critères précis d’urgence et de danger à définir dans la loi. Par ailleurs, l’éviction du conjoint violent et des interdictions de contacts devront être conciliés avec les mesures pénales à la disposition du Procureur de la République et du juge pénal. Affaire à suivre donc.