Un homme est admis, en urgence, en soins psychiatriques sans consentement, sous forme d'une hospitalisation complète, non seulement par décision du directeur d'établissement mais également à la demande d'un tiers. Trois mois plus tard, le directeur met fin à la mesure d'hospitalisation et décide d'un programme de soins. Le patient sollicite la mainlevée de cette mesure mais les juges rejettent sa requête. Saisie du litige, la Cour de cassation censure cette décision. Elle précise que l’information due au patient hospitalisé sous contrainte l’est également au patient qui fait l’objet d’un programme de soins. Ainsi, ce dernier doit être informé, si son état le permet, de la décision d’admission et des décisions de maintien et des raisons les motivant. Or, dans cette affaire, force est de constater que tel n’avait pas été le cas.> La décision de justice