Devoir de secours et pension alimentaire

18/10/2021
Thumbnail [16x6]

Un homme saisit la justice pour tenter de faire diminuer le montant de la pension alimentaire qu’il doit verser à sa femme au titre du devoir de secours depuis leur séparation. En vain. Après avoir constaté que l’intéressé, gérant de sociétés, disposait de revenus nettement plus élevés que ceux de son épouse (qui se trouve être au chômage), les juges rejettent sa demande. Rappelons en effet que la pension alimentaire due au titre du devoir de secours ne se limite pas strictement à répondre à l'état de besoin de l'époux qui serait dans l'impossibilité d'assurer sa subsistance par son travail ou les revenus de ses biens. Elle doit tendre, compte tenu de la multiplication des charges fixes incompressibles et des frais induits par la séparation, au maintien d'un niveau de vie aussi proche que possible de celui du temps de la vie commune. Cour d'appel de Poitiers, 4ème chambre civile, 16 juin 2021, affaire n° 20-03017