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Le montant des dons au plus bas
En 2018, le montant moyen des dons effectués par des Français anciennement assujettis à l’ISF est passé, pour la première fois en 4 ans, sous la barre des 2 000 €.
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Immobilier, on va enfin pouvoir connaître les vrais prix de vente des biens
Le gouvernement va en effet mettre à la disposition des ménages les données immobilières en possession du fisc.
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Des aides aux travaux plus simples à obtenir
L'Agence nationale de l'habitat (Anah), organisme public destiné à subventionner les travaux sur les logements privés, va simplifier l'accès à ses procédures pour faciliter les demandes d’aides aux travaux.
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La défiscalisation au cœur du projet de reconstruction de Notre-Dame
Après le drame causé par la destruction partielle de Notre-Dame De Paris, l’heure est déjà à la polémique… fiscale. Combien vont nous coûter les millions d’euros de dons promis par les grands capitaines d’industrie ?
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Déclaration annuelle des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger
Le Conseil d'Etat précise ce qu'il faut entendre par compte "utilisé" (décision du 4 mars 2019, n° 410492)
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Concubinage et devoir de conscience
Deux concubins souscrivent un prêt destiné à financer la construction d’une maison sur un terrain appartenant à Madame.
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Dons et legs aux organismes d’utilité public
Les dons, donations et legs consentis aux associations et fondations reconnues d’utilité publique sont exonérés de droits de mutation. Toutefois, jusqu’à présent, seules les libéralités reçues par les associations et fondations d’utilité publique dont les ressources étaient exclusivement affectées à des œuvres scientifiques,
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Du bitcoin, entre autres, pour doper votre assurance vie, c’est désormais possible
Grâce à la loi Pacte, les assureurs peuvent désormais proposer des contrats d'assurance-vie exposés aux crypto-monnaies comme le bitcoin. Il vont surtout pouvoir investir des les titres non-cotés.
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Année blanche, attention a votre déclaration !
Le délai de constatation d’erreurs ou d’omission dans les déclarations de revenus est normalement de 3 ans. Il va passer exceptionnellement à 4 ans cette année, pour cause d’année blanche.
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La fin de la taxe d’habitation pour 2022
La taxe d'habitation devrait être supprimée pour tous d'ici à 2022, selon Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics.
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