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Actualités

Quand les enfants veulent séparer les parents

Après avoir divorcé, un couple se remarie. Leurs enfants communs sollicitent alors en justice la nullité de cette nouvelle union. A l’appui de leur démarche, ils font valoir l’absence de consentement de leur mère, atteinte de la maladie d'Alzheimer, ainsi que l'absence d'intention matrimoniale de leur père.

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Avance sur assurance-vie : obligation de l’assureur

Un homme demande à son assureur de lui verser 90 % de la valeur de l'épargne acquise sur son contrat d’assurance vie. Faisant valoir l'existence d'un recueil de règles déontologiques édictées par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFA) qui limitent le pourcentage d’une avance à 60 % pour les contrats d'assurance vie exprimés en unités de compte, l’assureur refuse de s’exécuter.

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Testament partage : seulement les biens propres

Des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts rédigent chacun, les mêmes jours et en termes identiques, plusieurs testaments par lesquels ils partagent, entre leurs enfants, l’intégralité de leur communauté ainsi que leurs biens propres.

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Quid de la plus-value d’un bien immobilier ?

Un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts vend un bien immobilier qui lui appartient en propre, et réalise une plus-value. Quelques temps après, il divorce. Interrogée par son ex-épouse sur le fait de savoir si le montant de la plus-value devait être considéré comme un

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