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Actualités

IR : C'est l'heure de corriger les erreurs !

Le 7 août, c'est le date à retenir pour les contribuables qui souhaitent rectifier leur déclaration de revenus à la suite de la réception de l'avis d'imposition peuvent effectuer la démarche dans leur espace personnel sur impot.gouv.fr.

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Combien rapporte vraiment la flat tax ?

Cette imposition forfaitaire de 30 % sur les revenus du capital, mise en place en 2018 en remplacement du barème progressif de l'impôt sur le revenu, a rapporté 3,5 milliards d'euros de recettes d'impôt sur le revenu, au lieu de 2,9 milliards prévus dans la loi de finances.

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Abus de droit, les contours restent à définir !

Le ministre précise que l’administration ne peut pas donner une liste générale des actes susceptibles d’être requalifiés en abus de droit, et annonce que les modalités d’application du nouveau dispositif vont être prochainement précisées.

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La mort n’éteint pas les garanties

Les propriétaires d’une maison font réaliser des travaux de consolidation sur leur bien et sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Suite à l’apparition de désordres, ils obtiennent la désignation d’un expert judiciaire.

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