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Assurance-vie : la transférabilité des contrats revient dans le débat
Le Sénat veut autoriser le transfert des vieux contrats d'assurance-vie. Ce dispositif intéresserait au premier chef ceux qui conservent leur argent dans de vieux contrats devenus très peu rémunérateurs, et qui lorgnent les rendements bien plus attrayants des fonds euros lancés récemment…
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Cette nouvelle mesure qui pourrait booster votre pouvoir d’achat immobilier
La prise en compte de la prime d’activité par les banques pourrait booster le pouvoir d’achat immobilier des acheteurs.
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Cette nouvelle menace qui plane sur l’assurance-vie
La Cour des comptes propose d’étendre à l’assurance-vie la taxe alimentant le fonds voué à indemniser les victimes d’attentats et d’autres infractions (FGTI).
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Prélèvement à la source : ce qui change pour les indépendants
Ça y est, le prélèvement à la source est en place. Décryptage des conséquences de ce nouveau système pour les indépendants !
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Quand les enfants veulent séparer les parents
Après avoir divorcé, un couple se remarie. Leurs enfants communs sollicitent alors en justice la nullité de cette nouvelle union. A l’appui de leur démarche, ils font valoir l’absence de consentement de leur mère, atteinte de la maladie d'Alzheimer, ainsi que l'absence d'intention matrimoniale de leur père.
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Avance sur assurance-vie : obligation de l’assureur
Un homme demande à son assureur de lui verser 90 % de la valeur de l'épargne acquise sur son contrat d’assurance vie. Faisant valoir l'existence d'un recueil de règles déontologiques édictées par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFA) qui limitent le pourcentage d’une avance à 60 % pour les contrats d'assurance vie exprimés en unités de compte, l’assureur refuse de s’exécuter.
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et passif de succession
Quelles sont les modalités pratiques de prise en compte de l'impôt sur le revenu du défunt au passif successoral depuis l'entrée en vigueur du prélèvement de l'impôt à la source ?
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Testament partage : seulement les biens propres
Des époux mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts rédigent chacun, les mêmes jours et en termes identiques, plusieurs testaments par lesquels ils partagent, entre leurs enfants, l’intégralité de leur communauté ainsi que leurs biens propres.
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Quid de la plus-value d’un bien immobilier ?
Un époux marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts vend un bien immobilier qui lui appartient en propre, et réalise une plus-value. Quelques temps après, il divorce. Interrogée par son ex-épouse sur le fait de savoir si le montant de la plus-value devait être considéré comme un
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La donation sans notaire est possible
Il n’est pas nécessaire de s’adresser à un notaire pour faire un don manuel.
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