Accueil​Contact 

  +(33) 6 42 12 82 11 -  +(33) 1 85 09 88 90 

    bertrand.boul-avocat@orange.fr

Site validé par l'Ordre des Avocats de Paris

Actualités

Simplification du dispositif Dutreil

Le dispositif Dutreil-transmission qui permet de limiter les droits de mutation dus à l’occasion de la transmission par succession ou donation d’une société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale est

Lire la suite

Pension alimentaire : réforme en vue ?

Actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale, le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 prévoit d’instaurer une nouvelle procédure de révision du montant de la pension alimentaire. A l’heure actuelle, les

Lire la suite

Faut-il s’inquiéter de « l’Abus de droit »

Voilà un texte qui a secoué le monde de la gestion de patrimoine et du droit pendant plusieurs semaines. Dans le cadre de la loi de finances 2019, la majorité a élargi la notion fiscale « d'abus de droit », qui englobe désormais les opérations à but « principalement fiscal », et non plus seulement « exclusivement fiscal ».

Lire la suite

Qui veut taxer les héritages ?

Le serpent de mer de la taxation des héritages est de retour. C’est le groupe de réflexion de centre gauche Terra Nova qui a remis le sujet sur la table dans sa dernière note « Peut-on prétendre lutter contre les rentes en laissant de côté la première d'entre elles : l'héritage ? »

Lire la suite

Conservation des passeports périmés

Dans sa réponse publiée le 27 décembre 2018, le ministère de l'Intérieur indique qu'il n'est pas possible de conserver un passeport dont le renouvellement est demandé (sauf si ce passeport contient un ou plusieurs visas en cours de validité).

Lire la suite

Pension de réversion : montant brut à déduire

A la mort d’un ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente, il est substitué à cette rente un capital immédiatement exigible (article 280 alinéa 3 du Code civil). Si l'ex-conjoint créancier de la prestation a droit à une pension de réversion du chef du défunt, cette

Lire la suite

Pension de réversion : montant brut à déduire

A la mort d’un ex-époux débiteur d’une prestation compensatoire sous forme de rente, il est substitué à cette rente un capital immédiatement exigible (article 280 alinéa 3 du Code civil). Si l'ex-conjoint créancier de la prestation a droit à une pension de réversion du chef du défunt, cette

Lire la suite