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Actualités

Faut-il baisser la TVA ?

Parmi les propositions faîtes pendant le Grand Débat National, l’idée d’une baisse de la TVA sur les produits de première nécessité pour soutenir le pouvoir d'achat revient souvent. Est-ce une bonne idée ?

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Quid des donations reçues par ses enfants ?

Deux époux donnent 58 000 € à chacun de leurs trois enfants. Deux d’entre eux reçoivent effectivement cette somme, tandis que le troisième demande qu’elle soit remise directement à ses propres enfants. Au décès du couple donateur, les enfants donataires réclament à leur frère le rapport des 58 000 € reçus par ses enfants.

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Prestation compensatoire : rente ou capital ?

Deux époux divorcent par consentement mutuel et décident, dans leur convention, de fixer une prestation compensatoire en faveur de l’épouse en lui attribuant la jouissance gratuite et viagère d’un logement, le versement d’un capital et le paiement d’une rente mensuelle jusqu’au décès du mari.

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Tout savoir sur le CITE

Plafonds de prix, limites de ressources, voici les principales choses à savoir pour profiter du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2019.

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Primes manifestement exagérées

Les primes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie ne sont rapportables à la succession que si elles présentent un caractère manifestement exagéré. Un tel caractère s'apprécie au moment du versement, au regard des revenus et du patrimoine du souscripteur,

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Du droit d’héberger ses petits-enfants

Un couple se sépare et la mère et les enfants partent vivre chez la grand-mère maternelle. S’ensuit alors une longue période de conflit. Un juge finit par fixer la résidence des enfants chez le père et accorde à la mère un droit de visite tous les mercredis au domicile de la grand-mère maternelle.

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