Droit de visite et transidentité

20/09/2021
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La décision de justice mettant fin aux droits de visite d’une personne transgenre à l’égard de ses enfants parce qu’elle est en cours de réassignation sexuelle est discriminatoire, dès lors qu’aucun préjudice potentiel pour les enfants n’est prouvé et qu’elle est clairement fondée sur l’identité de genre. Tel est le sens de la décision récemment rendue par la Cour européenne des droits de l’homme. Dans cette affaire, des juges russes entendaient restreindre les droits parentaux d’une femme (une transsexuelle opérée, passée du sexe masculin au sexe féminin postérieurement à son divorce), en raison de son changement de sexe. En vain.