Du droit de savoir la vérité sur son identité

29/06/2020
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Un homme, de nationalité serbe, découvre, au décès de son père, un jugement qui mentionne que le défunt n’est pas son père biologique. Il intente alors une action devant les tribunaux afin d’obtenir la réouverture de la procédure en reconnaissance de filiation paternelle, pour que soit notamment ordonnée une analyse ADN. En vain tout d’abord, puisque les juges considèrent que son action est prescrite. Mais ce n’est pas l’avis de la Cour européenne des droits de l’Homme. Dans sa décision, celle-ci estime en effet que si le délai de prescription imparti dans le pays est un facteur de sécurité juridique en ce qu’il vise à « protéger les intérêts des pères présumés contre les revendications tardives », il ne constitue pas pour autant un motif suffisant pour « priver le requérant du droit de connaître la vérité sur un aspect important de son identité personnelle ».