Contact

Actualités

Déduction pour accueil d'une personne de plus de 75 ans

Bourse / Economie / Finance

Les contribuables ayant accueilli une personne de plus de 75 ans peuvent sous conditions déduire de leur revenu imposable une somme forfaitaire.

Lire la suite

Décès et secret processionnel du notaire

Succession et Donation - Avocats

Suite au décès d’un copropriétaire, le syndicat des copropriétaires demande au notaire en charge de la succession l’identité des héritiers aux fins de poursuivre le paiement de charges de copropriété restées impayées.

Lire la suite

Aucun tort si les époux se réconcilient !

Divorce et séparation - Avocats

Une femme conteste la décision du juge qui a prononcé son divorce aux torts partagés des époux.

Lire la suite

Mariage : qui doit payer la taxe foncière ?

Famille - Avocats

A l’occasion de la mise à jour de ses commentaires sur les personnes imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, l’administration fiscale est venue rappeler que, dans le cadre du régime de la séparation de biens, chacun des époux conserve l'administration, la jouissance et la libre disposition de ses biens personnels.

Lire la suite

Pas de secret fiscal envers les héritiers

Succession et Donation - Avocats

Suite au décès d’une contribuable, l’administration fiscale réclame à la succession une dette d’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Lire la suite

Co-parent et droit de visite

Divorce et séparation - Avocats

Deux femmes ont recours à une insémination avec tiers donneur pratiquée en Espagne.

Lire la suite

Travail : les enfants davantage protégés

Famille - Avocats

Un décret, entré en vigueur le 30 avril 2022, précise les conditions dans lesquelles des personnes peuvent réaliser, produire et diffuser des vidéos mettant en scène, à titre principal, des mineurs de seize ans sur des plateformes en ligne de partage de vidéos, dans un cadre lucratif (emploi d'enfants dans certaines professions telles que le spectacle, le cinéma, la radio, la télévision, le mannequinat, les compétitions de jeux vidéo).

Lire la suite

Indépendants : la baisse des charges en vue

Les indépendants

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.

Lire la suite

La fin de la redevance confirmée

Bourse / Economie / Finance

La suppression de la redevance de 138 euros, payée par les ménages possédant un téléviseur et qui rapporte plus de 3 milliards d’euros nets par an, est une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Lire la suite

Prestation compensatoire et devoir de secours

Divorce et séparation - Avocats

A l’occasion de son divorce, une ex-épouse sollicite l’octroi d’une prestation compensatoire.

Lire la suite