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Les réponses du Cabinet à la question des honoraires

Entrée en relation avec le client:

Le premier rendez-vous ne donne pas lieu à facturation s’il aboutit à une prise en charge du dossier par le cabinet. En revanche, si le premier rendez-vous permet de répondre immédiatement à la problématique du client ou si le client ne donne pas suite à ce rendez-vous, il est facturé au taux horaire de 250 euros HT.

Les honoraires sont fixés au début de la relation avec le client et en toute transparence.

Conformément aux règles déontologiques régissant la profession d’avocat, le cabinet applique trois méthodes de fixation des honoraires :

(1) Facturation au temps passé :

En règle générale, les honoraires du cabinet sont déterminés sur la base du temps passé sur un dossier selon un taux horaire fixé entre 200 et 300 euros HT en fonction de la difficulté de l'affaire. Il est souvent compliqué de fixer à l'avance de manière précise le nombre d'heures que nécessitera le traitement d'un dossier, aussi le cabinet s'engage à communiquer lors du premier rendez-vous une estimation des honoraires liés à son intervention, à tout le moins pour les premières étapes.

(2) Facturation d’un honoraire forfaitaire:

Dans certains cas, en accord avec le client, il peut être décidé de fixer une facturation déterminée de manière globale et forfaitaire. Ce peut être le cas pour la préparation de déclarations fiscales par exemple. Dans ce cas, les honoraires couvrent toutes les diligences juridiques ou fiscales accomplies, mais ne comprennent ni les débours, ni les dépens, ni la rémunération des autres intermédiaires (tels que les formalistes, les notaires, les huissiers, etc…). Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires fixant le montant du forfait et les prestations concernées.

(3) Facturation d’un honoraire de résultat :

L'honoraire de résultat ne peut constituer la seule rémunération. Ce mode de facturation donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires indiquant le montant de l’honoraire fixe ainsi que la méthode de détermination de l’honoraire de résultat (pourcentage du montant des dégrèvements obtenus ou de l’économie d’impôt réalisée).

Dans tous les cas, la question des honoraires est discutée en amont du dossier, une fois pour toutes et en toute sécurité. Le Client ne reçoit, en cours de dossier, aucune facturation qu'il n'ait préalablement convenue.