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  +(33) 6 42 12 82 11     bertrand.boul-avocat@orange.fr

Site validé par l'Ordre des Avocats de Paris

La mission du cabinet : dénouer des situations complexes, conseiller, défendre, assister dans la mise en oeuvre pratique, etc...

Depuis 2010, Maître Bertrand BOUL a installé son Cabinet à Paris où il développe ses activités en droit fiscal général et représente les intérêts d'une clientèle très diverse au conseil, au contrôle et au contentieux fiscal, dans toute les dimensions entourant le droit fiscal des particuliers et du patrimoine et du droit fiscal des entreprises, au plan français et international.

Me Bertrand BOUL est membre de l'IACF (Institut des Avocats Conseils Fiscaux), principale organisation représentative des avocats spécialisés en droit fiscal intervenant dans l'approfondissement de la technique fiscale.

A titre d'illustration, le cabinet assiste ses clients - français et étrangers - en matière d'établissement des déclarations fiscales (impôt sur le revenu, ISF notamment), dans tous les contrôles fiscaux (vérifications de comptabilité, ESFP…) et contentieux fiscaux professionnels ou particuliers, dans le conseil en matière d'optimisation fiscale relative à la transmission du patrimoine, l'imposition (à l'ISF, l'impôt sur le revenu, aux droits de succession, etc…), dans les régularisations d'avoirs financiers situés hors de France, etc...

Le cabinet exerce également une veille fiscale permanente sur l'actualité légale ou jurisprudentielle intéressant la vie fiscale et patrimoniale de ses clients et publie régulièrement via notamment le site internet du cabinet.

Parmi les domaines d'intervention du cabinet, peuvent être cités :


  • Audit des situations fiscales et l'accomplissement des formalités déclaratives fiscales : détection d'anomalies, optimisations de situations existantes ou projetées, mise en oeuvre pratique des solutions 

Le cabinet intervient dans l'audit de situations fiscales existantes ou projetées. A cette occasion, il examine l'existence de risques, d'irrégularités ou d'optimisations éventuelles, préconise des solutions correctives et assiste dans leur mise en oeuvre.

Cette assistance peut par exemple intervenir à l'occasion de la vérification des déclarations fiscales antérieurement déposées, la révélation de l'existence d'une irrégularité pour laquelle une mise en conformité est envisagée (rectification de déclarations fiscales erronées, assistance dans la régularisation de comptes et avoirs détenus hors de France et non déclarés, assistance au suivi déclaratif d'investissements PME ouvrant droit à réduction IS, éligibilité de schémas d'incitation fiscale...).

Le cabinet réalise également pour le compte de ses clients qui le souhaitent les déclarations fiscales personnelles (IR, ISF notamment).


  • ​​Assistance en cas de contrôle ou de contentieux fiscal : interface avec le vérificateur, défense, recours, transactions...ce que le cabinet apporte à ses clients

Le cabinet est en mesure d'intervenir au soutien des intérêts de ses clients dans toutes les phases de contrôle et de contentieux fiscal que peut rencontrer un contribuable, particulier ou entreprise.

Nous pouvons intervenir en amont, au plus tôt dans la procédure et dans le meilleur de l'intérêt du client, par exemple lors du débat contradictoire (ESFP, vérifications de comptabilité...) mais également à l'occasion de toute demande d'information ou de justification formulée par les autorités fiscales, à l'occasion de toute difficulté rencontrée dans la communication avec le vérificateur et pour favoriser le dialogue avec celui-ci. Le cabinet assiste ses clients également dans les suites données au contrôle (réponse à notification de rectifications, entretien avec le supérieur hiérarchique, saisine de commissions de conciliation...) et si l'affaire est portée au contentieux (présentation de réclamation contentieuse, de mémoires devant les juridictions administrative et judiciaire). Nous n'hésitons pas non plus à rechercher une solution gracieuse ou transactionnelle lorsque cela est dans l'intérêt du client. 


  • Assistance dans la régularisation d'avoirs financiers situés hors de France : examen de situation existantes et des solutions envisageables, assistance pratique dans la formalisation d'une mise en conformité dans l'intérêt du client

Le cabinet est intervenu à de nombreuses reprises depuis 2012 pour le compte de clients souhaitant étudier la régularisation d'avoirs détenus à l'étranger non déclarés en France.

La régularisation spontannée de ces avoirs a en effet été encadrée par des circulaires administratives (21/06/2012, 12/12/2013 et 10/12/2014). Depuis lors, plusieurs dizaines de milliers de personnes se sont signalées ou ont déposé un dossier auprès des services fiscaux compétents pour engager une mise en conformité d'avoirs qu'ils pouvaient détenir hors de France (comptes bancaires, contrats d'assurance vie ou de capitalisation, etc...). Le cabinet intervient régulièrement pour assister et défendre ses clients qui souhaitent envisager ou entrepreprendre de telles démarchese régularisation.

La régularisation fiscale spontannée présente l'intérêt, pour les contribuables désireux de mettre leur situation fiscale en conformité avec leurs obligations, de mettre fin à une situation fiscale irrégulière, de bénéficier en principe de l'application de sanctions fiscales atténuées dans un cadre défini par les circulaires administratives précitées et de pouvoir faire librement usage des actifs ainsi régularisés en toute légalité après leur régularisation.

Le cabinet intervient régulièrement pour assister et défendre ses clients qui souhaitent envisager ou entrepreprendre de telles démarches de régularisation. A cette occasion, nous rencontrons les clients concernés, dressons avec lui en toute confidentialité un état des lieux le plus exhaustif possible, faisons le lien avec les différents intermédiaires (banques, compagnies d'assurances notamment), établissons un premier projet de dossier de mise en conformité comprenant notamment les déclarations fiscales rectificatives à déposer (IR, ISF, succession, etc...) et une note circonstanciée et suivons cette régularisation jusqu'à la mise en recouvrement des impositions et pénalités et la siganture de la transaction.


  • Audit et optimisation fiscale à l'occasion de changements majeurs de situation personnelle : divorce, séparation, décès, transmission, étude d'impact fiscal et optimisation fiscale de leur organisation

Nous intervenons également lors de changements majeurs qui peuvent affecter la vie du client au cours de sa vie. Ainsi, le cabinet peut être consulté à l'occasion d'un divorce, d'un décès, en prévision d'une transmission afin d'organiser au mieux ces étapes au plan fiscal, conjointement avec des confrères civilistes ou des notaires par exemple.


  • Consultations fiscales - optimisation fiscale : examen fiscal des projets d'investissement, de cession, de transmission, de délocalisation... 

Le cabinet réalise toute consultation en matière fiscale pour le compte de clients s'interrogeant par exemple sur des projets d'investissements, de transmission patrimoniale, de délocalisation d'actifs patrimoniaux, d'optimisation de leur situation fiscale personnelle (imposition de la fortune, des revenus, de leur succession, ...).

A titre illustratif, nous sommes régulièrement interrogés sur des sujets interessant le transfert de résidence fiscale et la mobilité internationale de salariés (examen de statut de résidence fiscale, transfert de résidence hors de France, retour en France, modalité d'imposition avant pendant et après le transfert international, etc...)

Nous intervenons également dans l'analyse et la mise en place de schémas de rémunération pour les personnels et professionnels en situation de mobilité internationale (cas de résidents français travaillant hors de France, d'impatriés recrutés en France...) et sommes en mesure de proposer des solutions fiscales à l'IR ou à l'ISF par exemple.