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Quelles devraient être les modalités de baisse pour le taux de l'IS ?

Posté le : 04/09/2017

Le taux de l'IS pourrait, pour toutes les entreprises, être fixé en 2019 à 28 % sur la fraction de bénéfices inférieure à 500 000 € et à 31% au-delà. D'ici 2022, il serait progressivement réduit à 25% sur la totalité du bénéfice. Le ministre de l'économie et des finances a annoncé le 30 août 2017 lors de l'université d'été du Medef une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés de 33,33% à 25% d'ici 2022 pour toutes les entreprises selon les modalités suivantes :

Fraction de bénéfice imposable

2018

2019

2020

2021

2022

inférieure à 500 000 € (1)

28%

28%

28%

26,5%

25%

supérieure à 500 000 €

33,33%

31%

28%

26,5%

25%

(1) Le taux réduit de 15% sur la fraction de bénéfice comprise entre 0€ et 38 120 € serait maintenu pour les PME dont le chiffre d'affaires est inférieur à 7,63 M€ .